En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 entrée en vigueur et étendue le 25 mai 2018.
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Responsables des données
L’ensemble des informations personnelles communiquées sur le site Maison Yuji sont recueillies et traitées par le propriétaire du site, data protection officer : Pierre-Alain Boscher représentant la société Yuji Group et domicilié au
164, Le Beau Vezé
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DONNÉES PERSONNELLES
Collecte
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Utilisation de ces données
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AUTRES
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison Yuji est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Var.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complété par la loi de mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la lois de mais 2018).
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